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Code du travail 2009 PDF

Christophe Radé

Depuis lentrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir dachat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture conventionnelle....: le code du travail 2009 est, une fois encore, placé sous le signe dune intense activité législative marquée par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et ses dispositions en matière de retraite. Cette 71e édition du Code du travail Dalloz, dans la lignée des précédentes, se signale par labondance de ses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. La table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles est maintenue à la fin de louvrage.

4 – Les questions de droit du travail : une boite à outils . 4.1 – Polyvalence et contrat de travail . 4.2 – Télétravail . 4.3 – Aménagement du temps de travail . 4.4 – Prêt de main d’œuvre entre des entreprises . 4.5 – Le droit de retrait. 5 – Informations complémentaires. 5.1 – L’administration du travail Code du travail 2009 - Achat / Vente livre Christophe Radé ...

9.71 MB Taille du fichier
9782247081714 ISBN
Code du travail 2009.pdf

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Sofya Voigtuh

30 mai 2016 ... Depuis la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 l'inscription d'une commune ou d'un secteur géographique sur la liste préfectorale des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence ...

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Mattio Müllers

30 janv. 2009 ... sociale (5 489 € en 2009). L'abondement exonéré vient donc directement en déduction de la limite applicable. On rappelle qu'en vertu de l'article L. 3153-3, second alinéa, du code du travail, l'abondement de l'employeur ... Bienvenue chez Rakuten : le site web des belles affaires ! Ce Code Du travail pas cher devrait vous donner satisfaction. Vous étudiez le droit ? Au sein de toutes nos références, vous dénicherez sans doute la vôtre. Celles et ceux qui ...

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Publié le 30/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Aujourd'hui, si vous fixez une période d'essai dans un contrat de travail, vous vous référez soit au Code du ... 17 mars 2009 ... un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle (articles L. 1237-11 à 1237-16 du code du travail). Paris, le 17 mars 2009. Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009.

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Jason Leghmann

Code du travail 2009 (1Cédérom) | Viabooks

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La CCT n°100 du 1er avril 2009 joue franc jeu; Une politique d'alcool et de drogues dans le secteur public ... le titre 4 du livre Ier du code, que les tests de dépistage d'alcool et de drogues qui peuvent être effectués par l'employeur pour autant ...