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Code des procédures civiles dexécution annoté & commenté PDF

Anne Leborgne

Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de lexécution, avocats et huissiers de justice, ainsi quaux étudiants de disposer dun corpus complet de la matière des procédures civiles dexécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles dexécution issue de lOrdonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment dun appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de lexécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. Lensemble du corpus est accompagné dannotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.

Code du tourisme, annoté et commenté - 2020 de G.Barrey, M.Guillou. ... Code des procédures civiles d'exécution 2020 de L.Raschel, L.Lauvergnat... Code des  ...

8.94 MB Taille du fichier
9782247177318 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

7ème édition, Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté - 7e ed., Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Mattio Müllers

9 sept. 2019 ... Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des ... ainsi que des créanciers garantis pour l'exécution de leurs sûretés. 12 juil. 2018 ... Le Code de Procédure Civile : Il inclut le Code de Procédure Civile ... Le Code des procédures collectives : il est annoté et commenté chez ...

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Noels Schulzen

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice , le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. Code des procédures civiles d'exécution 2018, annoté et ...

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Jason Leghmann

Collectif - Livre - France Loisirs Livre - Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et

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Jessica Kolhmann

Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et ... Les + de l'édition 2019 : • Les annotations de jurisprudence relatives aux dispositions générales du code ont été intégralement refondues ; • La présente édition est augmentée d'une rubrique consacrée au droit du surendettement des particuliers ; • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet