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Jean-Paul Markus

Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe dune intense activité normative, marquée par la mise en place de lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à lorganisation de la Direction générale de la santé, à la composition et au fonctionnement des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, au renforcement de la sécurité de la chaîne dapprovisionnement des médicaments et lencadrement de la vente de médicaments sur internet, à la transformation des syndicats interhospitaliers notamment en groupement de coopération sanitaire ou encore à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international... Avec ses résumés de jurisprudence et ses annotations bibliographiques, largement refondus et enrichis pour la présente édition, le Code de la santé publique Dalloz constitue loutil documentaire indispensable aux professionnels de la santé et de lindustrie pharmaceutique, ainsi quaux juristes spécialisés de lUniversité, du Barreau et de lAdministration.

Code de la santé publique nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". (droit du domaine médical) public health regulations npl plural noun: Noun always used in plural form--for example, "jeans," "scissors." Le Code de la santé publique décrit les relations entre les malades et les

8.36 MB Taille du fichier
9782247126088 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Santé | Union Européenne Soutenir la santé publique en Europe. L’Union européenne (UE) complète les politiques de santé nationales en aidant les autorités nationales à atteindre des objectifs communs, à mettre en commun les ressources et à surmonter les défis communs.

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Mattio Müllers

Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous : Article L2111-1. Entrée en vigueur 2016-01-28. L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, dans les conditions prévues par le présent livre, à la protection et à

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Noels Schulzen

L’Agence régionale de santé (ARS), ou le service communal d’hygiène et de santé si la commune en dispose, pour la mise en œuvre de procédures mises en œuvre par le Préfet (articles L.1331-22 à L.1331-31 et article L.1311-4 du code de la santé publique) Consulter le Guide pratique. Liens utiles. Site de la CAF Site service public Politique de santé publique en matière de consommation d ...

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Jason Leghmann

Article L2111-1 du Code de la santé publique : consulter ... Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous : Article L2111-1. Entrée en vigueur 2016-01-28. L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, dans les conditions prévues par le présent livre, à la protection et à

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Jessica Kolhmann

L’Agence régionale de santé (ARS), ou le service communal d’hygiène et de santé si la commune en dispose, pour la mise en œuvre de procédures mises en œuvre par le Préfet (articles L.1331-22 à L.1331-31 et article L.1311-4 du code de la santé publique) Consulter le Guide pratique. Liens utiles. Site de la CAF Site service public Politique de santé publique en matière de consommation d ...