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Actualités en droit des contrats spéciaux PDF

Yannick Ninane

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains dentre eux. Le bail dhabitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat dentreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies. Léchange est lune des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec lapparition de la monnaie, cependant, la vente la largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, dautant que léchange a (re)pris de limportance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est lobjet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

Formation - Actualité du droit de la formation - Spécial Réforme. Adapter la politique formation aux évolutions légales. 4,3/5. (62 avis). Présentiel; Fondamental ...

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9782807913974 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

10 déc. 2019 ... II, Obligations, contrats spéciaux, sûretés, Dalloz, 13 e édition, 2015. Carbonnier (J.), Droit civil, Puf, « Quadrige manuels », 2017. Desgorces ... Assistant en droit des obligations et en droit des contrats spéciaux à ... et responsabilités", in Actualités en droit des contrats spéciaux (sous la coord. de F.

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Mattio Müllers

Actualités en droit des contrats spéciaux - George - Wéry ...

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Noels Schulzen

19 févr. 2020 ... La revue de TOUS les contrats. ... du droit contractuel : Droit commun des contrats - contrats spéciaux - contrats ... une partie Chroniques offrant une analyse approfondie de l'actualité législative et jurisprudentielle marquante ;

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Jason Leghmann

UB³ - Module 6 - Actualité en droit des contrats spéciaux., Université libre de Bruxelles, maandag, 29. april 2019. Actualités en droit des contrats spéciaux Sous la coordination de Yannick Ninane, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles. L’année 2018 fut cruciale pour la matière du bail puisqu’elle a vu l’entrée en Contrats spéciaux - droit du travail | Éditions Législatives

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Jessica Kolhmann

Actualités contrats spéciaux - Éditions Francis Lefebvre