Lentreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ? PDF

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de lentreprise lun des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourdhui un bilan du droit communautaire applicable à lentreprise permet de mesurer le degré dintégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourdhui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence sest également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des îlots de résistance nont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou lentreprise dont on peut se demander si elle nest pas devenue un sujet de droit. II renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, lintégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans louvrage sefforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

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