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Alex Tallon

Depuis 2007, le SPF Economie planche sur lélaboration dune codification du droit économique en Belgique, selon la technique de la législation en modules . Ce long travail vient de trouver son aboutissement cette année, avec la présentation du nouveau code de droit économique par le Ministre de lEconomie, Johan Vande Lanotte. A cette occasion, les éditions Larcier et lAssociation pour létude du droit de la concurrence ont mis sur pied une après-midi détude qui proposera un premier commentaire des évolutions en matière de concurrence des pratiques du marché et du droit de la distribution en compagnie de spécialistes de ces matières. Sinds 2007 werkt de FOD Economie aan de ontwikkeling van een codificatie van het economisch recht in België, volgens de techniek van wetgeving in modules. Dit werk van lange adem heeft dit jaar zijn hoogtepunt bereikt met de voorstelling van het nieuwe wetboek van economisch recht door de Minister van Economie, Johan Vande Lanotte. Bij deze gelegenheid organiseren Uitgeverij Larcier en de Vereniging voor de studie van het mededingingsrecht een studienamiddag die een eerste toelichting geeft bij de ontwikkelingen op het vlak van mededinging, marktpraktijken en distributierecht, in het gezelschap van specialisten in deze materies.

Un nouveau Code de droit économique harmonise et modernise ...

2.64 MB Taille du fichier
9782804472276 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'Europe a initié un nouveau code de droit économique qui doit interpeller les professions libérales et leurs pratiques habituelles. La publicité des honoraires ou des tarifs horaires, les contrats préalables, etc. vont devoir être intégrés dans notre domaine d'activité. Me PRICKEN, avocat au barreau de Liège, nous en dit plus dans une conférence qu'il a donnée en 2015 au Wex à

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L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en Le nouveau Code de droit économique - Quelles ...

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