Cours de droit des sûretés.pdf

Cours de droit des sûretés PDF

Dimitri Nemtchenko

Le droit des sûretés est une autre appellation du droit des garanties du crédit. Son objet consiste à augmenter les chances de paiement dun créancier qui consent un crédit à son débiteur. Cette confiance se matérialise dans le temps qui sépare le moment où le crédit est consenti de celui où le débiteur sexécute. Plus ce temps est long et plus les sommes en jeu sont élevées, plus les sûretés joueront un rôle déterminant. Les sûretés sont, ainsi, essentiellement employées dans le cadre dun prêt de somme dargent remboursable à terme. Tout y est : la définition des sûretés, leur utilité, leurs classifications, leurs liens avec les autres branches du droit, leurs sources, et leurs évolutions. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des sûretés dispensé en Licence 3 et Master, intègre les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019.

Droit des sûretés - Tout le Droit civil - Livre, BD | fnac

7.89 MB Taille du fichier
9782297076876 ISBN
Libre PRIX
Cours de droit des sûretés.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l’ordonnance n°2006-343 du 23 mars 2006 - La cautionnement – Les garanties autonomes – Les lettres d’intention – La notion de sûreté réelle – les sûretés mobilières : la gage de meubles corporels et le nantissement de meubles incorporels – Les sûretés sur les immeubles notamment l’hypothèque . On

avatar
Mattio Müllers

MAITRE AHMADOU TOURE NOTAIRE A BAMAKO DOCTEUR 3è CYCLE EN DROIT DES AFFAIRES ET DROIT ECONOMIQUE UNIVERSITE DE PARIS XIII. PRESENTATION DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DE SURETES Adopté à Cotonou le17 Avril 1997 Entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le droit des garanties ou sûretés accompagnant les créances, qu'elles soient civiles ou commerciales… COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) - KALIEU ELONGO

avatar
Noels Schulzen

droit des sûretés, composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction ... Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types ...

avatar
Jason Leghmann

6 déc. 2019 ... Les articles 2284 et 2285 du Code Civil sont les deux premiers textes du livre intitulé des Sûretés, énonçant un principe général à savoir « le droit ...

avatar
Jessica Kolhmann

28 mai 2007 ... Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ... Le législateur de l'OHADA, a érigé ce droit en sûreté, en s'inspirant du ...