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Brieuc de Mordant de Massiac

Destiné aux professionnels, ce code technique permet dappréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit lensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions dapplication, le Code des douanes modernisé (à titre documentaire) et le Code des douanes de lUnion (non encore applicable). Ce corpus de textes saccompagne de nombreuses annotations et références de jurisprudence relatives notamment à la constitutionnalité des dispositions du Code des douanes national. Parmi les nouveautés : le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du, 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de lUnion

EUR-Lex - l11010 - EN - EUR-Lex ACTES LIÉS. Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil, du 30.11.2005, établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) [COM(2005) 608 final - Non publié au Journal officiel] [COD/2005/0246].Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, du 30.11.2005, relative à un environnement sans support papier pour la douane et le

5.59 MB Taille du fichier
9782711016396 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Edition 2014, Code des douanes national et communautaire 2014, B. de Mordant de Massiac, Christophe Soulard, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec …

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Mattio Müllers

Codes des douanes national et communautaire est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Christophe Soulard. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Codes des douanes national et communautaire en ligne.

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Noels Schulzen

Code des douanes national et communautaire 2011. Informations; Format Broché EAN13 9782711014095 ISBN 978-2-7110-1409-5 Éditeur LexisNexis Date de publication 07/07/2011 Collection LITEC JURIS-CLA Dimensions 2 x 1 x 0 cm Poids 865 g Code dewey 343.4405602632. Code des douanes national et communautaire 2011 De France Édité par Brieuc de Mordant de Massiac, Christophe …

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Jason Leghmann

24 févr. 2014 ... Le code des douanes communautaire fixe et définit la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la ... Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de ...

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Jessica Kolhmann

L'Assemblée nationale a adopté cet article dans la rédaction prévue par la ... Il convient de souligner que le code des douanes communautaire ne définit pas les ... 17 mars 2019 ... Droit national. Application du code des douanes communautaire. TVA : remboursable. Droit de douanes : non. Il y a des régimes suspensifs ...