Linsovabilité des entreprises en droit comparé.pdf

Linsovabilité des entreprises en droit comparé PDF

Jean-Luc Vallens

Le droit des entreprises en difficulté sinsère, en France comme à létranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque Etat. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsquils contractent avec une entreprise établie dans un autre Etat. Louvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ dapplication des procédures collectives, aux conditions douverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde lévolution du droit communautaire qui constitue lébauche dun droit uniforme au niveau européen. Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures dinsolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre dune nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent lintérêt dune comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur. Louvrage est destiné aux praticiens du crédit et de linsolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à létranger et aux établissements financiers tentés dy investir.

13 sept. 2018 ... Synthèse des mesures affectant le droit des entreprises en difficulté ... Transposition en droit français de la future directive dite « insolvabilité » toujours en ... le gouvernement a notamment fait une étude de droit comparé avec ... Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) le 1er juillet. 2011. ... e) Faciliter le redressement des entreprises en difficulté financière de manière à ... 106 Voir, à titre de comparaison, la Loi type de la CNUDCI, art. 16-3.

5.79 MB Taille du fichier
9782306000229 ISBN
Linsovabilité des entreprises en droit comparé.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.hotandlittlethings.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Les livres de l'auteur : Yves Chaput - Decitre - 149144 Retrouvez tous les livres de l'auteur : Yves Chaput. Achetez parmi plus d'un million de livres - Decitre.fr : 3ème libraire en ligne - 149144

avatar
Mattio Müllers

avatar
Noels Schulzen

Les pouvoirs secrets du spiritisme- Monde invisible et puissance des esprits, technique et communication, médiumnité est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Thomas Rilk. Sur notre site melcouettes.fr, vous pouvez lire le livre Les pouvoirs secrets du spiritisme- Monde invisible et puissance des esprits, technique et communication, médiumnité en ligne.

avatar
Jason Leghmann

2 nov. 2017 ... ... Droit comparé · Droit européen · Droit de la santé · Droit du sport · Droit de la consommation ... Ce règlement, applicable aux procédures d'insolvabilité ouvertes au ... réorganise le traitement des difficultés des entreprises, notamment ... portant adaptation du droit français au Règlement d'insolvabilité. 10 mars 2019 ... Le DROIT DES ENTREPRISE EN DIFFICULTE (droit marocain) ... que les créanciers ne soient confrontés à l'insolvabilité de leurs débiteurs.

avatar
Jessica Kolhmann

29 mai 2018 ... En effet, le droit des entreprises en difficulté est caractérisé par le regroupement des ... ce domaine du droit de l'insolvabilité est également appelé « droit des ... En droit comparé, l'article 247 de l'AUPC peut être rapproché de ...