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Les successions - Guide pratique, juridique et fiscal à lusage des héritiers PDF

Suzanne Lannerée

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à lusage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral. Objet de la première partie, cest lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de lEtat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions douverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées droits de mutation à titre gratuit ou droits de succession. Les questions pratiques. Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité dhéritier, la récupération des arrérages de vieillesse et daide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des livrets de caisse dépargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention dindivision, convention de partage à lamiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise dune pénalité fiscale...

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9.76 MB Taille du fichier
9782867393297 ISBN
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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Les Successions, Droit neuf ou occasion | fnac

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Jessica Kolhmann

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