Les commissions denquête parlementaires PDF
Jean-Pierre CambyDate de parution
Commissions d'enquête parlementaires | Chambre des ... Ces commissions d’enquête parlementaires ont un caractère temporaire, et ont pour objet, au terme du même article, de recueillir les éléments d'information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre leurs conclusions à la Chambre initiatrice. La mission de ces commissions d’enquête prend fin par le dépôt de leur
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Affaire Benalla : comment l'enquête parlementaire va être ...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a refusé mercredi de créer une commission d'enquête sur l'étude d'impact de la réforme des retraites, réclamée par le PS. Les débats ont En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. C'est un des ...
Macron devant une commission d'enquête parlementaire ? Les ...
Coronavirus : Les députés PCF veulent créer une commission ... André Chassaigne, le 3 mars 2020 à l'Assemblée nationale. — WITT/SIPA Les députés communistes ont décidé ce mardi de créer une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements dans