Le droit de la famille à lépreuve des migrations transnationales - Actes des journées détudes des 3 et 4 décembre 1992, [Lille.pdf

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Hugues Fulchiron

Le droit de la famille confronté aux flux migratoires napparaît-il pas comme un éparpillement de séquences fragmentaires, apparemment incohérent ? A la veille de réformes annoncées, il était salutaire de sévader dune logique strictement positiviste pour mettre à plat les problèmes et dégager des principes de solutions. Le droit français de la famille est perçu comme essentiellement libéral. A chacun sa famille, à chacun son droit , (ex. large admission du divorce, tolérance accentuée de lunion libre, référence cardinale à laccord des époux, des parents). Ainsi, tant que les migrations transnationales demeuraient limitées, cette tendance libéraliste nétait pas ébranlée, et lon admettait limportation de coutumes étrangères, notamment par le biais de la notion dordre public atténué. Bref, la diversité était marginale, confinée dans la sphère privée, donc tolérable.Mais les regroupements familiaux prenant de lampleur, le conflit de cultures sest révélé sur la scène politique, et le droit de la famille a recouvré instinctivement sa fonction normative (ex. polygamie : non, répudiation : non, refus de ladoption : non), certes sans être toujours efficace (ex. retour effectif des enfants illicitement déplacés à létranger, absence de lien de filiation des enfants naturels dorigine musulmane, voile à lécole, contrainte matrimoniale, mariage blanc...). Désormais, luniformité devient primordiale.Cest que le droit de la famille est fondamentalement dual, à la fois permissif et normatif. Un consensus implicite sur quelques points dancrage -égalité des sexes, primauté de lintérêt de lenfant- lui permet dadmettre de la diversité mais dans le strict respect de ces valeurs fondatrices, impliquant nécessairement de luniformité. Ainsi le binôme -uniformité et diversité- dégagé très pertinemment par J. Hauser dans son rapport de synthèse, nest assurément pas source dincohérence.Cest cette apparente contradiction inhérente à toute société démocratique prise entre tolérance et refus de lintolérance, qui rebondira au plan européen, notamment quand la CEDI devra se prononcer sur la notion de vie familiale normale , à propos de la polygamie pour une personne de statut musulman, car si du point de vue de lhomme, la réponse est peut-être oui, de celui de la culture européenne, elle est à coup sûr négative...

Migrations - Portail Universitaire du droit Chapitre 4 : La France et ses migrations internationales. I. Cent soixante ans d’immigration . A - Au XIXème siècle la France devient une terre d’immigration B - Au XXe siècle la France devient le premier pays d’immigration en Europe C - Aujourd’hui, un débat de chiffres D - Les statistiques ethniques. II. Les générations issues de l’immigration. A - Une population difficile à

1.65 MB Taille du fichier
9782275004754 ISBN
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