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Michel Brillat

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Société Civile de Construction-Vente Société Civile de Moyens Groupement foncier Agricole non exploitant Autre société civile, préciser Si 5 La société résulte d’une fusion / scission ORIGINE DE L’ACTIVITE : Pour celle dont l’activité est agricole, utiliser l’imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice M0 SOCIETE CIVILE Qu'est-ce que la societe civile?

3.16 MB Taille du fichier
9782297056274 ISBN
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