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La société civile comme mode dorganisation du patrimoine PDF

Diane de Saint Affrique-Tiberghien

La société civile est depuis quelques années considérée comme un instrument privilégié de détention et de transmission de patrimoine. Cette forme sociale suscite un réel enthousiasme. Les avantages procurés par la société civile, si on la compare aux instruments plus classiques de gestion sont réels. Néanmoins, on ne doit pas pour autant négliger lexistence de certains écueils, voire même de dangers à utiliser ces sociétés. Létude menée a pour but de démontrer que la société civile, quelle soit utilisée comme technique dorganisation ou comme technique de transmission du patrimoine est efficace lorsquelle est utilisée à bon escient. Mais il convient de ne pas en systématiser lusage car elle nest pas adaptée à toutes les situations. Dans un premier temps, on envisagera la société civile comme technique de gestion de patrimoine. Pour comprendre quels peuvent être les enjeux du choix dune telle forme sociétaire, il faut en étudier la nature, cette dernière demeurant un élément essentiel de son individualisation. Il faut ensuite vérifier si, conformément à limage quelle donne, cette société est un remède fiscal efficace. Puis on analysera la fonction patrimoniale de la société tant en ce qui concerne son rôle de cloisonnement que celui de gestion. Dans un second temps, on envisagera la société civile comme instrument de transmission du patrimoine. Elle est un mode dorganisation préfigurant la transmission du patrimoine. Correctif ou substitut de la propriété indivise, la société civile permet également, par le biais du démembrement, dorganiser une succession ouverte ou future. Elle est aussi un moyen datténuer les risques liés à la transmission héréditaire. Cette forme de société permet la protection des biens, mobiliers comme immobiliers, mais aussi celle des personnes telles que les époux survivants, les concubins, les incapables mineurs et majeurs et les non-résidents.

SOCIÉTÉ CIVILE : L’OUTIL PATRIMONIAL À LA MODE

3.37 MB Taille du fichier
9782711004232 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La société civile est un moyen de détenir certains biens : immobiliers, titres, contrats de capitalisation C’est un mode d’organisation patrimonial souvent mis en avant comme LA solution universelle. Son utilisation est parfois pertinente mais elle présente aussi des inconvénients qui … La société civile: outil de gestion et de transmission du ...

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Mattio Müllers

technique d’organisation du patrimoine et du pouvoir, comme mode de contractualisation des relations dans le cadre notamment de la SAS ou de la société civile. Il s’agit également de voir comment la technique sociétaire combinée le cas échéant avec le démembrement de propriété permet d’optimiser la transmission d’entreprise en incluant la société holding comme mode de La Société Civile - 3 Instruments Majeurs De La Gestion De ...

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Noels Schulzen

Société Générale - Banque et Assurance

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Jason Leghmann

1 déc. 1995 ... Les multiples avantages de la société civile de famille en font la structure ... la société civile peut être envisagée comme moyen pour détenir un patrimoine ... dans les sociétés civiles un moyen d'organisation efficace. 15 févr. 2017 ... 1- Qu'est ce qu'une société civile immobilière? ... l'organisation des différents événements comme les assemblées générales, les règles de ...

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Société civile comme mode d'organisation du patrimoine (ancienne édition) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion LA SOCIETE CIVILE COMME MODE D'ORGANISATION DU …