La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - Actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016.pdf

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - Actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016 PDF

Nathalie Droin

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté dexpression, aussi primordiale soit elle, nest pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, lune des premières et principales oeuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle na, pour autant, jamais constitué cette oeuvre de référence, les infractions susceptibles dêtre commises par voie de presse sétant multipliées en dehors du corpus de la loi. En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourdhui, le texte emblématique encadrant la liberté dexpression en France. Toujours en vigueur, elle a fait lobjet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, lunité du droit des abus de la liberté dexpression mais aussi et surtout sa lisibilité. Cest pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait lobjet, lun des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté dexpression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi quen témoigne ladoption récente de la loi égalité et citoyenneté. Le colloque, dont les actes sont ici publiés, a entendu tout dabord sintéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans lordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire damoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports. Les actes de ce colloque ont vocation à sadresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question.

Loi sur la "négation du génocide arménien" Au printemps 2006, les députés socialistes déposent une proposition de loi ajoutant à la loi de 1881 sur la liberté de la presse une nouvelle infraction : la "contestation du génocide arménien". Cette disposition doit compléter la loi adoptée à l'unanimité en 2001 et qui stipule : "La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915." – On est à un an d'une élection

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9782275057439 ISBN
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Sofya Voigtuh

Croissance spectaculaire que va conforter la grande loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Elle est votée à la quasi-unanimité. Les Républicains l'inscrivent dans la prolongation du suffrage universel et y voient un nouveau progrès de la démocratie. Quant à l'opposition de droite, elle espère bien profiter de cette liberté pour repartir à la reconquête du pouvoir

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