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Ulrich Uchtenhagen

Date de parution

10 nov. 2018 ... L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre ... mais aussi les bars qui diffusent de la musique, les éditeurs qui reproduisent un ... auteurs se heurtent quelquefois aux diffŽrences de vue du "collectif". Durée des droits d'auteur : 70 années après le décès de l'auteur. ... les droits d' auteur de M. Henri Salvador à une société de gestion collective britannique ... L 335-2 du CPI, que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre, œuvre ... La S.A.R.L. JACKY BOY MUSIC (JBM) a produit un disque compact ...

5.54 MB Taille du fichier
9789280514612 ISBN
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