
La gestion collective du droit dauteur dans la vie musicale PDF
Ulrich UchtenhagenDate de parution
10 nov. 2018 ... L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre ... mais aussi les bars qui diffusent de la musique, les éditeurs qui reproduisent un ... auteurs se heurtent quelquefois aux diffŽrences de vue du "collectif". Durée des droits d'auteur : 70 années après le décès de l'auteur. ... les droits d' auteur de M. Henri Salvador à une société de gestion collective britannique ... L 335-2 du CPI, que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre, œuvre ... La S.A.R.L. JACKY BOY MUSIC (JBM) a produit un disque compact ...
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GESTION COLLECTIVE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS AU CANADA : PERSPECTIVE INTERNATIONALE RAPPORT PRÉPARÉ POUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN (PCH) PAR DANIEL J. GERVAIS AOÛT 2001. NOTE Cette étude a été financée par le ministère du Patrimoine canadien. Son contenu ne représente que l’opinion de l’auteur et ne traduit pas nécessairement la …

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Narcisse Mouelle Kombi n’est heureusement pas le seul à penser que la gestion du droit d’auteur et des droits voisins mérite mieux que la cacophonie et les dissonances actuelles. Le Premier