La famille et son logement - Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité.pdf

La famille et son logement - Acquisition-Détention-Séparation-Décès-Incapacité PDF

Nathalie Couzigou-Suhas

LACCESSION AU LOGEMENTLes modes dacquisition du bien par un coupleLe financement de lacquisitionLaccession au logement par le bail dhabitationLA DETENTION DU LOGEMENT : SA JOUISSANCE PAISIBLELa famille propriétaireLa famille locataire, lexécution et la résiliation du bail dhabitationLE LOGEMENT ET LES VISSITUDES DE LA FAMILLELa famille propriétaireLa famille locataire : la transmission et la continuation du bail dhabitation

Marié sous le régime de la communauté, le couple divorce et doit liquider son ... généralement, le notaire qui recevra cet acte d'acquisition mentionnera que le prix ... En indivision ou séparation de biens, les patrimoines des deux époux sont ... de famille au profit du seul conjoint, il pourra s'en prévaloir pour le récupérer; ...

6.25 MB Taille du fichier
9782721213181 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

CiNii 図書 - La famille et son logement : acquisition ... La famille et son logement : acquisition, détention, séparation, décès, incapacité sous la direction scientifique de Nathalie Couzigou-Suhas (Collection Lamy axe droit) Lamy, c2010

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Mattio Müllers

3 sept. 2018 ... Comment financer un projet immobilier (achat ou construction) ? Qu'est ce que l' assurance emprunteur d'un crédit immobilier ? Pour en ...

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24 sept. 2014 ... L'achat d'un logement constitue, bien souvent, le premier ... pour sécuriser l'achat et se protéger en cas de séparation ou de décès. ... Pour éviter tout litige, établissez, dès l'acquisition, un acte de prêt en prévoyant les modalités de son ... (famille recomposée, couples séparés de biens, maison de famille…) ...

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