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Droit du patrimoine - Codes annotés PDF

Jean Aulagnier

Ouvrage unique et pratique, le Code Droit du patrimoine constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques quils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale. Cette troisième édition du Code Droit du patrimoine, enrichie et augmentée, est à jour au 1e avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Louvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du ler août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).

Droit du patrimoine : codes annotés - Edition 2011 ...

1.83 MB Taille du fichier
9782721215086 ISBN
Libre PRIX
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Notice bibliographique Droit du patrimoine : codes annotés ...

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