Droit des personnes - Famille PDF

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Famille | service-public.fr Famille Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Cours de droit civil : Droit des personnes - Ivoire-Juriste La personne en Droit est celui qui est apte à avoir des droits et des obligations. On l'appelle aussi sujet de droit. Or ces deux définitions ne coïncident pas nécessairement. Car d'une part toute personne humaine n‘est pas (ou plutôt n'était pas) sujet de droit, et d'autre part, il n'y a pas que les personnes humaines qui sont des sujets de droit. Premièrement : toute personne