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Code du travail 2013 PDF

Christophe Radé

Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de lemploi et ses décrets dapplication.

codes.droit.org

4.49 MB Taille du fichier
9782247125913 ISBN
Libre PRIX
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A ce propos, le socle sur lequel repose le Nouveau Code du Travail de 1964, n'est pas remis en cause, mais il est affermi. 1) Le caractère impératif des dispositions du Code du Travail Le caractère d'ordre public des dispositions du code octroyant des garanties et droits minima est confirmé. 2 ) Au plan des relations collectives. Le droit syndical se trouve renforcé par l'instauration des

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Source: Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2013 Les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement de l'allocation dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée. LUNDI 14 SEPTEMBRE JOURNAL OFFICIEL - Droit-Afrique

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circulaire du 12 juillet 2013 relative à l'AP Textes de références: Articles code du travail : L.5122-1 et suivants, R. 5122-1 et suivants Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 - article 16 Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle Décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle ; Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d

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Code du travail - Art. R. 5122-18 (Décr. no 2013-551 du 26 ...

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Code Du Travail - Légis Québec Lorsqu’une entreprise, dont les relations du travail étaient jusqu’alors régies par le Code canadien du travail (Lois révisées du Canada (1985), chapitre L-2), passe, en ce domaine, sous la compétence législative du Québec, les dispositions suivantes s’appliquent: