Code des baux 2013, commenté.pdf

Code des baux 2013, commenté PDF

Joël Monéger

Lédition 2013 prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière. Nanti dun vaste commentaire explicatif (qui porte sur la partie « Baux » et, sur la partie «Professionnels de limmobilier »), ce Code est loutil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, aux membres dune profession libérale, comme aux enseignants de la matière et à leurs étudiants et aux particuliers (locataires et propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

22 oct. 2014 ... La loi Pinel, présentée par l'ancienne ministre du commerce, Madame Pinel, le 19 juin 2013, figure parmi les cinquante mesures du « plan ...

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9782247122868 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre: Code de la copropriété 2013, commenté - 22e éd ... Code de la copropriété 2013, commenté - 22e éd. Informations; EAN13 9782247122929 ISBN 978-2-247-12292-9 Éditeur Dalloz Date de publication 13/03/2009 Collection Codes Dalloz Professionnels Nombre de pages 1274 Dimensions 19 x 13 x 5 cm Poids 1052 g Langue français Code dewey 346.44043302632 Fiches UNIMARC S'identifier. Code de la copropriété 2013, commenté - 22e éd. Codes Dalloz

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Mattio Müllers

Code des baux 2013, commenté - 24e éd.: Codes Dalloz Professionnels 9 janvier 2013. de Joël Monéger et Nicolas Damas. Relié. EUR 71,00. Plus que 1 ex. Commandez vite ! Autres vendeurs sur Amazon. EUR 14,09 (5 d’occasion & neufs) Voir la version plus récente. Code des baux 2012, commenté - 23e éd.: Codes Dalloz Professionnels 11 janvier 2012. de Joël Monéger et Nicolas Damas. Relié Code de commerce | Legifrance

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Noels Schulzen

Les Baux de Provence, Bouches-du-Rhône (code postal 13...

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Jason Leghmann

Code De L avocat - Annoté Et Commenté - pour €13,03

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Jessica Kolhmann

10 nov. 2017 ... 22-01-2013 n° 11-22.984) et d'un contrat de location gérance (Cass. ... puisque le contrat n'était soumis qu'aux dispositions du Code civil.