Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable.pdf

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable PDF

Francis Lefebvre

Date de parution

Société civile (définition) - Droit-Finances Une société civile est une société non commerciale que l'on retrouve essentiellement dans les domaines de l'agriculture, de l'immobilier, des professions libérales et des activités intellectuelles. La société civile se caractérise par le fait que les associés sont indéfiniment responsables sur l'ensemble de leur patrimoine personnel contrairement à la plupart des sociétés

2.15 MB Taille du fichier
9782851152633 ISBN
Libre PRIX
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