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Sylvain Niquège

Si linfraction pénale nest pas une inconnue en droit public, les rapports quelle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient quy soit porté un regard neuf. Ce fut lobjet dune journée détudes organisée le 30 avril 2009 à lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, dont les contributions sont ici reproduites. Celles-ci ne font pas limpasse sur les questions que linfraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que lon songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou limprescriptibilité des crimes contre lhumanité sont ainsi loccasion denrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics dinvoquer linfraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.

La procédure pénale est l’ensemble des règles organisant la procédure de recherche des auteurs de l’infraction et de répression des infractions pénales. En application du droit pénal, des règles de procédure très encadrées définies dans le Code de procédure pénale sont donc à respecter. Elle définit ainsi les différentes phases depuis le dépôt de plainte passant par l Justice pénale : quels délais de ... - service-public.fr

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9782296113510 ISBN
Libre PRIX
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