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Sylvain Niquège

Si linfraction pénale nest pas une inconnue en droit public, les rapports quelle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé, méritaient quy soit porté un regard neuf. Ce fut lobjet dune journée détudes organisée le 30 avril 2009 à lUniversité de Pau et des Pays de lAdour, dont les contributions sont ici reproduites. Celles-ci ne font pas limpasse sur les questions que linfraction pénale pose depuis longtemps au droit public. Que lon songe aux terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou limprescriptibilité des crimes contre lhumanité sont ainsi loccasion denrichissantes réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics dinvoquer linfraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un ouvrage aussi rigoureux que stimulant.

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1.45 MB Taille du fichier
9782296113510 ISBN
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Sofya Voigtuh

Code de procédure pénale - Article 41-2 | Legifrance 17/04/2020 · Ce magistrat valide la composition pénale lorsque les conditions prévues aux vingt-quatrième à vingt-sixième alinéas sont remplies et qu'il estime les mesures proposées justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Il refuse de valider la composition pénale s'il estime que la gravité des faits, au regard des circonstances de l'espèce

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Mattio Müllers

le but du droit pénal est la mise en œuvre de l’action publique.. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble social par application d’une peine ou d’une mesure de sûreté à l’auteur de l’infraction.Il s’agit d’une action d’intérêt général qui appartient à la société et à elle seule.La société la fait exercer par des représentants

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DROIT PÉNAL GÉNÉRAL - Fiches 2020

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