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Olivier Costa

Le Parlement européen a une image floue et peu flatteuse auprès des citoyens de lUnion européenne : près de la moitié dentre eux ignore jusquà son existence. Cette situation est la séquelle la plus visible des conditions dans lesquelles cette institution a été créée. Elle na pas été conçue comme une assemblée souveraine, mais comme un organe consultatif qui est monté en puissance sans que les règles de fonctionnement des Communautés européennes soient adaptées aux critères démocratiques en vigueur dans les Etats membres. Le manque de popularité du Parlement européen provient aussi dun fonctionnement nébuleux où priment les coalitions temporaires et les négociations complexes et dont la lisibilité souffre de contradictions qui existent entre ses objectifs internes (la réunion de majorités au sein de lassemblée, le respect dune certaine pluralité) et externes (les rapports de force avec la Commission et le Conseil, laffirmation de la représentativité des député européens auprès des citoyens). Pourtant, il ne faut sous-estimer ni linfluence de cette institution dans le système politique de lUnion, ni lefficacité de ses travaux. L anarchie rationalisée qui règne au Parlement européen lui permet de délibérer malgré de multiples contraintes, quil sagisse de lhétérogénéité des députés (issus de quinze Etats et de plus de cent partis), du recours à onze langues de travail, des divergences croissantes entre les intérêts nationaux, de la nécessité de réunir de majorités qualifiées et de respecter de délais drastiques ou encore dun agenda dix fois plus chargé que celui des parlements des Etats membres. Lexpérience qui a lieu depuis cinquante ans au Parlement européen constitue ainsi une réhabilitation sans précédent de la délibération comme mode de décision source de consensus, dun certain respect du pluralisme et de solutions originales. La délibération a permis à lassemblée européenne de mettre en débat la politique de lUnion afin den réduire lopacité et les excès technocratiques et de peser sur elle bien au-delà de ce que prévoient les traités. La capacité des députés à produire du consensus a constitué une ressource clé pour pallier les carences dun système politique représentatif non étatique qui ne peut compter ni sur un idéal républicain ni sur un sentiment national pour assurer sa cohésion et légitimer ses politiques. En se focalisant sur la délibération du Parlement européen, le présent ouvrage apporte un regard neuf sur la nature et le fonctionnement de cette institution singulière. Il interroge la signification dune délibération parlementaire à léchelle supranationale, puis en étudie le cadre, les modalités et les ressorts dans ce quelle a de plus concret. Au-delà de lanalyse factuelle, il propose une réflexion sur une institution et une pratique qui sont au cœur des interrogations sur la démocratie et la légitimité dans lUnion européenne et qui conditionnent lavenir de ce système politique.

Union européenne. Parlement européen Le Parlement européen, assemblée délibérante (2001) Le Parlement européen (2001) National parliaments in an integrated Europe (2001) National parliaments as cornerstones of European integration (2001) Les députés au

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9782800412504 ISBN
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