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Le droit de la famille PDF

François Terré

Le droit de la famille est depuis près de quatre décennies lobjet de réformes importantes : tutelle, régimes matrimoniaux, filiation, autorité parentale, divorce... Ce mouvement continue : mariage et PACS, successions, nom de famille. Il est apparu nécessaire de procéder à une réflexion attentive et, sous réserve du droit de lhéritage, globale, assortie de propositions précises propres à faciliter lœuvre législative. Les propositions figurant dans le présent livre sont le fruit dun travail qui a été soumis, au printemps 2001, à une large consultation des milieux intéressés, sociologues et juristes, magistrats et notaires, avocats et universitaires. Cette contribution est, en la matière, la première dune série que lon veut longue.

Le droit à la famille permet de rattacher l'enfant à une histoire et surtout il lui offre un périmètre de protection contre la violation de ses droits. Les enfants séparés ...

4.67 MB Taille du fichier
9782130528074 ISBN
Libre PRIX
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