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Lapplication nationale de la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples PDF

Jean-François Flauss

En létat actuel la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples souffre dun enracinement très insuffisant dans les ordres juridiques nationaux qui nest que faiblement contrebalancé par lactivité de la Commission africaine des droits de lhomme et des peuples. Il nest dailleurs pas acquis quà lavenir laction de la Cour africaine des droits de lhomme soit à même de remédier à lattention toute relative prêtée par les autorités et juridictions nationales au principe de subsidiarité, en tant que garantie dune mise en oeuvre efficiente de la Charte. Bien que tinfluence de cette dernière sur les droits nationaux soit encore globalement fort limitée, elle est toutefois davantage prégnante en Afrique anglophone que dans les pays francophones. Si le présent ouvrage ne prétend pas livrer une analyse exhaustive de lapplication nationale de la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples, il entend cependant en proposer un premier bilan densemble.

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9782802718925 ISBN
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La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée en juin 1981 (entrée en vigueur depuis le 21 octobre 1986) La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, également appelée Charte de Banjul, a été adoptée en juin 1981 par la Conférence des Etats de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Elle est

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NOTANT que les articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaissent les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et les pratiques africaines conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et des peuples, en tant que principes de référence importants pour l’application et l’interprétation de Fiche d'information No.2 (Rev.1) - OHCHR | Home

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La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme Pouvoirs n°129 - avril 2009 - La démocratie en Afrique - p.77-100. L’Afrique est un continent connu pour ses nombreuses crises et guerres – engendrant des déplacements massifs de populations, souvent vers des camps de La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

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