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La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux PDF

Vincent Potier

Les mises en cause de la réputation des fonctionnaires mais aussi des élus sont souvent d’actualité ces dernières années en France. A l’heure d’une mise en avant du numérique et de la transparence, les atteintes à la e-réputation seront également évoquées. Dans cet ouvrage, ces différentes formes de mises en cause sont décrites et illustrées à partir des dispositifs existants et de la jurisprudence.

Après une très longue période d'immunité de fait, les élus et fonctionnaires territoriaux se trouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontés à la justice pénale. Ce nouveau phénomène, fortement médiatisé, résulte d'abord du profond bouleversement Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux ...

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9782701319810 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Noté /5. Retrouvez La protection de la réputation des élus et des fonctionnaires territoriaux et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou ...

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Noels Schulzen

CDG 35 - Les droits et obligations Tout manquement aux obligations est susceptible de faire l'objet de sanctions disciplinaires et/ou pénales, graduées en fonction de la gravité de la faute commise. Pour en savoir plus : 30/11/2012 - La procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux PDF / 347.6 Ko

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Jason Leghmann

– il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ; – enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs. Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi

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