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Antoinette Hastings-Marchadier

Indissociables de la décentralisation, les contrôles de lEtat jouent toujours un rôle déterminant dans les rapports entremêlés de force et dinterdépendance entre lEtat et les collectivités, surtout en période de tensions budgétaires et dincertitudes juridiques.Sadressant autant aux spécialistes des contrôles, praticiens ou universitaires, curieux dapproches nouvelles, quà tous ceux qui souhaitent découvrir ou mieux comprendre leurs enjeux et arcanes, cet ouvrage présente une analyse du droit et des pratiques des contrôles où la recherche universitaire est enrichie de nombreux points de vue dacteurs des contrôles. Côté Etat, des représentants dadministrations centrales, des responsables de juridictions financières et administratives et dadministrations déconcentrées de lEtat soulignent les principaux défis quils entendent relever, ainsi que les efforts de modernisation déjà déployés. Côté collectivités locales, des élus et des représentants dassociations de collectivités ou de gestionnaires, font part de leur scepticisme et de leurs attentes, reflétant la disparité et lévolution des préoccupations locales. Liberticides ou sécurisants, selon les perceptions, les contrôles font toujours débat, dautant que leur efficacité est souvent contestée. Partant de ce constat, cest à une lecture originale du dispositif de contrôles quinvite cet ouvrage, en privilégiant le décloisonnement des contrôles juridiques et financiers pour réfléchir à la cohérence densemble de cet édifice. La portée des réformes qui le traversent actuellement, quelles soient déjà bien avancées, en lien avec la RGPP (réforme des administrations territoriales de lEtat et du contrôle préfectoral) ou seulement amorcées (réforme des juridictions financières) mérite aussi attention. La démarche dévaluation collective des contrôles à laquelle procède cet ouvrage, associant état des lieux et prospective, sinscrit dans la perspective dun renforcement de leur utilité et de leur adaptation au service de la qualité de laction publique.

Les transferts financiers de l’État en faveur des ... 26/02/2018 · Au total, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ont diminué, en exécution, de près de 10,6 Md€ entre 2013 et 2017. La stabilité des transferts financiers dans la période récente démontre que, hors concours financiers, les transferts de l’État aux collectivités territoriales sont demeurés très dynamiques sur la période récente.

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9782275034805 ISBN
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