Guide de la taxe des actes notariés 2009 PDF
Etienne LefèvreDate de parution
Combien de temps doit-on conserver les papiers lors d’un achat immobilier ou d’une vente ? Lorsque vous achetez un logement, vous signez l’acte de vente chez le notaire. Quelques mois plus tard, ce dernier vous remet une copie de l’acte authentique de vente.. Il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte.
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Notes actuelles
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : Les taxes (env. 8/10 e des frais) : Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser qui vont à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. EDITIONS PIERRE LECHENE - Guide de la Taxe - Le petit ...
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