Droit international et pratiques commerciales en matière dalcool - Limpact des règles du droit international sur les pratiques de commerce en matière de boissons alcooliques.pdf

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Claude Boulay

Cet ouvrage analyse limpact du droit commercial international sur les pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques. Le modèle choisi pour cette étude est celui prévalant au Canada, avec une emphase sur le monopole important que représente la Société des Alcools du Québec. Pour réaliser son chiffre annuel de ventes de 3 milliards de dollars, cette société dEtat offre une gamme de 11 500 produits et fait affaires avec 2 700 fournisseurs provenant de 66 pays différents, ce qui en fait un des plus grands importateurs mondiaux de vins et spiritueux. Du point de vue du juriste canadien et étranger, ces relations commerciales représentent un champ danalyse fertile puisquil implique à la fois le droit national, les règles internationales, les traités bilatéraux, le commerce dEtat et léthique des pratiques daffaires. Vu sous langle du système GATT-OMC et sa jurisprudence en matière de pratiques discriminatoires, notre but est dexposer et de mesurer les contraintes légales qui se dressent devant les décideurs, gestionnaires et juristes qui bâtissent les orientations commerciales dune industrie dimportation et les dangers auxquels ils sexposent en les modifiant.

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9783841621290 ISBN
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