100% Légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail.pdf

100% Légal - Tous les droits du particulier Famille, logement, travail PDF

Isabelle Resmond-Michel

Famille : Des conseils sûrs et pratiques pour connaître vos droits et vous aider à protéger votre famille : Quelles sont les nouveaux avantages fiscaux en matière de donations et successions ? Assurance maladie : comment être remboursé au mieux ? Naissance et vie professionnelle : les nouveautés pour aider les parents. Logement : propriétaire ou locataire, pour acheter ou faire construire, obtenir un prêt immobilier ou faire des travaux chez soi, il est primordial de connaître vos droits : Propriétaire/Locataire : qui paie quoi ? Quels sont les prêts immobiliers auxquels vous avez droit ? Voisin bruyant : comment faire cesser le trouble de voisinage ? Travail : Nous sommes tous concernés par les règles juridiques qui régissent le droit du travail. Vous trouverez dans 100 % Légal des conseils avisés pour défendre vos droits : Comment et quand utiliser le chèque emploi service universel ? Nouvelle convention chômage : ce qui change. Le temps choisi : travailler plus en contrepartie dune majoration de salaire... Plus de 350 cas pratiques : Ils vous apportent des réponses personnalisées, des références aux textes de loi, à la jurisprudence, et de précieux conseils qui vous aident à régler vos propres litiges. Vous trouverez de nombreux modèles de lettres prêts à lemploi qui vous seront très utiles pour obtenir une aide, réclamer un dû, contester une décision...

3.61 MB Taille du fichier
9782858909162 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

La liste des voitures ouvrant droit à un bonus en 2020 Focus sur tous les modèles et marques concernées. Le bonus écologique est recentré sur les voitures électriques en 2020. Pour bénéficier de 100 % du bonus, soit 6 000 € , les particuliers doivent acheter (ou louer avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) une voiture électrique neuve immatriculée en France d’un montant maximal de 45 000 € TTC.

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Noels Schulzen

Le concubinage et le Pacs ne protègent en rien le concubin ou le partenaire en cas de décès, hormis le droit de jouissance temporaire sur le logement dont bénéficie le partenaire pacsé survivant. Hors disposition testamentaire spécifique, le concubin ou le partenaire de Pacs n’a aucun droit sur la succession du défunt. Il est un étranger au regard de la loi et n’héritera donc de Coronavirus : quelles aides pour les chômeurs ...

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Jason Leghmann

N.B. : La double résidence n'est pas admise si le logement principal du salarié est ... Les saisonniers peuvent déduire le coût du voyage de leur famille (conjoint et ... Attention : tous les frais de double résidence ne sont pas nécessairement ... Réduisez jusqu'à 63 000 euros d'impôts sur 12 ans grâce à la loi Pinel 2020.

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Jessica Kolhmann

15 avr. 2020 ... Ministre chargé de la Ville et du Logement ... de vies des personnes modestes, et en particulier des familles. ... Par ailleurs, toutes les familles bénéficiaires des aides ... le RSA ou l'ASS bénéficieront d'une aide de 100€ par enfant à charge. ... et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit. 24 juil. 2018 ... Malgré la loi Alur qui impose désormais une liste exhaustive de justificatifs ... Demander un livret de famille pour louer un logement est interdit, que ce ... Tous ces documents cités précédemment sont interdits car ils ne font tout ... documents attestant de l'activité professionnelle (contrat de travail ou carte ...