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Mélina Douchy-Oudot

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence dun litige, doffrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause. Lexigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable. Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier sagissant de la procédure dappel, et lévolution tenant à la dématérialisation des procédures. Linstitution dun juge chargé de linstruction de laffaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux. Laccessibilité des procédures, y compris au stade de lexécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par lapplication du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque lachèvement dun espace de justice au sein de lUnion européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice. Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables. Ce manuel sadresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant lIEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.

1 janv. 2020 ... La procédure de "référé" permet de demander des mesures provisoires afin de régler les cas urgents. 25 janv. 2010 ... Code de procédure civile. Edition de l'imprimerie ordinaire du Corps législatif -- 1806 -- livre.

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9782297039925 ISBN
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