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Les successions - Guide pratique, juridique et fiscal à lusage des héritiers PDF

Suzanne Lannerée

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à lusage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine. Le droit successoral - Objet de la première partie, cest lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de létat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions douverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission. La fiscalité - Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées droits de mutation à titre gratuit ou droits de succession . Les questions pratiques - Ce chapitre répond à diverses préoccupations comme entre autres : la preuve de la qualité dhéritier, la récupération des arrérages de vieillesse et daide sociale par les organismes sociaux, le sort des comptes en banque, des comptes chèques postaux, des livrets de caisse dépargne, les modifications au registre du commerce et des sociétés, de la carte grise automobile,... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention dindivision, convention de partage à lamiable, pouvoir pour faire une déclaration de succession, attestation de créancier, pétition en remise dune pénalité fiscale,...

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant. Les successions - Suzanne Lannerée - Payot

5.22 MB Taille du fichier
9782867392306 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Successions - Le guide pratique de Sylvie Dibos-Lacroux ...

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Mattio Müllers

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant.

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Noels Schulzen

8 août 2016 ... Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du ... dépôt de la déclaration de succession auprès des services fiscaux chargés de ... Les héritiers en ligne directe (enfants), le conjoint ou partenaire de Pacs ... on peut effectuer un présent d'usage à un enfant ou à un petit-enfant. Nous vous demandons de privilégier l'utilisation de nos services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les citoyens ou Mon dossier pour les entreprises ...

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Jason Leghmann

Réponse du département société : En droit international des successions, voici ce qu’il est précisé dans Les successions : guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers – Suzanne Lannerée, éd. du Puits Fleuri, ouvrage consultable dans notre département : * « [i]en ce qui concerne la transmission des biens immeubles la succession est réglée par la loi du lieu de Préparer sa succession

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Jessica Kolhmann

Suzanne Lannerée. Mise à jour 2013 - 7ème édition - Format : 14 x 19 cm - 320 pages. Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Successions et héritages - Page 7 - Tout le Droit civil ...