Les obligations - Tome 3, le rapport dobligation : La preuve - Les effets de lobligation, La responsabilité contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction des obligations.pdf

Les obligations - Tome 3, le rapport dobligation : La preuve - Les effets de lobligation, La responsabilité contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction des obligations PDF

Jacques Flour

Manuel sur la réglementation de la preuve de lobligation, de la transformation et de la transmission du rapport dobligation et de son extinction.

Les Obligations - Tome 3, Le Rapport D'obligation : La ... Les Obligations - Tome 3, Le Rapport D'obligation : La Preuve - Les Effets De L'obligation, La Responsabilité Contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction Des Obligations pas cher

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9782247152605 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les obligations - Tome 3 - Jacques Flour , Jean-Luc Aubert ... Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l

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Mattio Müllers

Droit civil : les obligations - Aubert - Flour - Savaux ...

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Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation : La preuve - Les effets de l'obligation, La responsabilité contractuelle, Transmission - Transformation, Extinction des obligations par Jacques Flour - Collection Sirey Université - Librairie Decitre

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Jason Leghmann

Les obligations, Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd., la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, 3, Le rapport d'obligation Livre: Droit civil. Les obligations Tome 3. Le rapport d ...

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Jessica Kolhmann

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d obligation, l ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l extinction de l obligation. Les obligations - Tome 3, Le rapport d'obligation de ...