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La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile PDF

Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de lunité du droit

La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile de Xavier Bachellier Poche Commandez cet article chez momox-shop.fr.

8.32 MB Taille du fichier
9782247086832 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le pourvoi en cassation en matière pénale est une voie de recours dont le régime est inspiré du pourvoi en cassation exercé en matière civile, mais est fortement marqué par les traits de la procédure pénale.Il constitue une « voie de recours extraordinaire qui a pour objet de faire annuler par la Cour de Cassation, les jugements ou arrêts en dernier ressort, rendus en violation de

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Mattio Müllers

Notice bibliographique La technique de cassation ... Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-.) Voir les notices liées en tant qu'auteur Bachellier, Xavier Voir les notices liées en tant qu'auteur Buk Lament, Julie Voir les notices liées en tant qu'auteur . Titre(s) : La technique de cassation [Texte imprimé] : pourvois et arrêts en matière civile / Marie

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Noels Schulzen

Procédure civile - Intervention accessoire ...

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Jason Leghmann

et de l'admission des pourvois ou des moyens jusqu'à la méthode ... 19 J. F. WEBER, Du moyen à l'arrêt : la technique de cassation au service du droit, ... 29 Droit et pratique de la cassation en matière civile, Litec Juris-classeur, 2003 p. 300. En publiant, après « La cassation en matière civile » son ouvrage sur « La cassation en ... La méthode utilisée qui consiste, au travers des arrêts de la Chambre ... traité, en se plaçant délibérément dans la perspective du pourvoi en cassation, ...

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Jessica Kolhmann

Noté /5: Achetez La technique de cassation - 9e ed.: Pourvois et arrêts en matière civile de Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle, Bachellier, Xavier, Buk Lament , ...