LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile.pdf

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Pierre Calloch

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, lopinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous linfluence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens dune extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute.Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers dhébergement dépendant de laide sociale à lenfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.

quelle est la différence entre la responsabilité civile et ... Contrairement à la responsabilité civile, en cas d’infraction commise par un membre de l’autorité d’emploi, c’est en principe la responsabilité pénale de celui-ci qui est engagée et non la responsabilité pénale de l’association ou de l’organisme concerné. La notion de commettant et préposé évoquée en matière de responsabilité civile ne joue pas.

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9782909340173 ISBN
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Sofya Voigtuh

La responsabilté civile, administrative et pénale dans les ... La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale.L'auteur

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Jessica Kolhmann

prochainement. La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux par Dominique DUBOIS, juriste, conseillère ...