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Quand le fisc vous contrôle. 2ème édition PDF

Juris Défi

Au cours des derniers mois, les entreprises et les particuliers ont beaucoup entendu parler dallégement de la pression fiscale. Un aspect les préoccupe au moins autant et a, souvent, des répercussions encore plus concrètes sur leur vie quotidienne, cest la façon dont sopère le contrôle fiscal.Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés, jusquaux principaux points qui font lobjet dun examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités daction de lAdministration fiscale et les droits et devoirs des contribuables.Cet ouvrage répond à toutes les questions concrètes que peut se poser le chef dentreprise, comme le simple particulier :* Jusquà quand puis-je être vérifié ?* Quels sont les moyens dinvestigation dont dispose lAdministration ?* Comment procède-t-elle à lexamen des dossiers et sélectionne-t-elle ceux qui feront lobjet dune vérification approfondie ?* Quels sont les droits et les devoirs de lentreprise soumise à une vérification de comptabilité ?* Comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ?* Quels types de sanctions peuvent être infligées et comment sont-elles mises en recouvrement ?* Quelles sont les possibilités de discussion, de négociation et de recours ?Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, parla clarté du langage utilisé, Quand le fisc vous contrôle sadresse aussi bien aux dirigeants dentreprise quaux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus, pour lanticiper.

Retrouvez Quand le fisc vous contrôle : les modalités de contrôles, les ... les possibilités de négociation et de recours (Français) Broché – 2 février 2011 ... Broché : 310 pages; Editeur : Editions d'Organisation; Édition : 3 (2 février 2011)  ... 310 pages, parution le 17/03/2011 (3eme édition). Livre papier. 39,50 €. Livre numérique. 27,99 € ... Caractéristiques techniques du livre "Quand le fisc vous contrôle" ... 9782212548730, 9782212146097. ISBN13, 978-2-212-54873-0, N/A  ...

9.24 MB Taille du fichier
9782708127944 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 août 2015 ... On estime qu'en moyenne une entreprise subit un contrôle de l'administration ... un contrôle fiscal antérieur peut entraîner un second contrôle fiscal pour vérifier que ... Faites-vous accompagner par votre expert-comptable !

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Mattio Müllers

310 pages, parution le 17/03/2011 (3eme édition). Livre papier. 39,50 €. Livre numérique. 27,99 € ... Caractéristiques techniques du livre "Quand le fisc vous contrôle" ... 9782212548730, 9782212146097. ISBN13, 978-2-212-54873-0, N/A  ...

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Noels Schulzen

Contrôle fiscal : quelle galère quand l'inspecteur débarque ! Marianne Rey , publié le 26/09/2006 à 00:00 Rien que de penser au contrôle fiscal, les chefs d'entreprise en ont le frisson.

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Jason Leghmann

Le contrôle fiscal a permis à l’Etat de récupérer quelque 15 milliards d’euros en 2009. Qu’il s’agisse de débusquer une erreur ou une tentative de payer moins d’impôts, l’enjeu Tout ce qu'il faut savoir du contrôle fiscal à distance et ...

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Jessica Kolhmann

Mais, quand on est de bonne foi, on peut toujours s'expliquer. En revanche, c'est le devoir de l'Etat, pour assurer l'équité fiscale, de lutter contre la fraude.» Signe des temps: alors que