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La preuve par témoins devant le juge administratif - Une technique dinvestigation décisive PDF

Jérémie Boulay

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour létablissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux dordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement…), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques dinvestigation du juge. Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre lapport du Code de justice administrative, le déroulement de loralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures durgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire - Juge ... « Juger, c’est, de toute évidence, ne pas comprendre, puisque si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger. »A. Malraux, Les Conquérants, p. 56. Introduction L’objet de l’étude collective dans laquelle s’inscrit le présent travail est l’analyse des modifications de prérogatives du pouvoir judiciaire ainsi que des multiples phénomènes de substitution au judiciaire de

1.56 MB Taille du fichier
9782743004941 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Lorsqu'au cours d'une procédure devant une juridiction de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire, la nature juridique d'une disposition d'une loi du pays fait l'objet d'une contestation sérieuse, la juridiction saisit, par un jugement qui n'est susceptible d'aucun recours, le Conseil d'Etat qui statue dans les trois mois. Il est sursis à toute décision sur le fond jusqu'à ce que

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Mattio Müllers

Qu'est-ce que devenir français ? | Cairn.info Ainsi que l’écrit Alexis Spire (2005, p. 334) : « Considérée comme une opération technique négligeable, la première étape de la procédure est pourtant fondamentale, dans la mesure où elle consiste à vérifier, au regard des conditions prévues par la loi, que l’étranger peut devenir français, autrement dit à le transformer en naturalisable. » Et il rappelle que, dans les

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Noels Schulzen

Boulay (Jérémie). La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive, Londres, Paris, New-York, Éd. Tec & doc, 2001, XIII-193 p., Musée Criminocorpus consulté le … Éditions Lavoisier : Nouveautés des éditions Lavoisier

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Jason Leghmann

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive, Londres, Paris, New-York, Éd. Tec & doc, 2001, XIII-193 p. Cadoux-Trial (Mlle). La charge de la preuve devant le Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 7, 1953, p. 85-86. Colson (Jean-Philippe). L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif, thèse de doctorat

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Jessica Kolhmann

38 Au-delà du manque de témoins, une des principales entraves à l’enquête dans les cas d’actes de résistance s’avère être la faible qualité et l’absence de rapports d’expertise des Instituts de police technique – tels que l’Institut Félix Pacheco, l’institut médico-légal ou l’Institut de criminalistique Carlos Éboli. 10 Un policier civil nous a expliqué en Code de procedure penale | Vie publique