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Claire-Anne Michel

Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule lune delles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports quentretiennent les sûretés entre elles et de lavenir de chacune delles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles – le cautionnement, le gage et lhypothèque – seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés – les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, létude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent létablissement dune concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés-modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin dêtre compromis, lavenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de lexistence dune concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives dévolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?

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9782275060408 ISBN
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