Fonction publique - Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lEtat et des collectivités territoriales.pdf

Fonction publique - Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lEtat et des collectivités territoriales PDF

Joël Mekhantar

Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir dimportantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous leffet de la révision générale des politiques publiques et du droit de lUnion européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à sinterroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique. En revisitant le droit de la fonction publique de lEtat et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné loriginalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux dautres Etats européens voisins (Belgique, Espagne, Italie). Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

11 sept. 2019 ... Fonction publique : Cette loi a pour objectif, selon le gouvernement, de ... ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, le projet du ... de l'État, « comité social territorial » dans la fonction publique territoriale et ... En effet, le législateur impose aux collectivités locales, dans un délai d'1 an ...

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9782822404990 ISBN
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