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Code de laction sociale et des familles - Annoté & commenté PDF

Michel Borgetto

Les + de lédition 2019 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de laction sociale et des familles comprend lintégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de laction sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode demploi du code

Code de l'action sociale et des familles 2018, annoté et commenté - 14e éd. est un chef-d'œuvre par Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana, sortie le 2018-05-09.

2.74 MB Taille du fichier
9782247186464 ISBN
Libre PRIX
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Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté & commenté Voir le produit . 79,00 € Acheter. Acheter. 79,00 € Code pénal 2020, annoté

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Mattio Müllers

Code de l'action sociale et des familles 2016 - Collectif ...

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Jason Leghmann

Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

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Jessica Kolhmann

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Le code est à jour des textes suivants : Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté et ...