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Code de droit international privé luxembourgeois PDF

Gilles Cuniberti

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi quun grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. Louvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle. Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er mars 2018.

suffit de consulter notamment le code de la famille dans ces articles 840 et suivants. A côté de la loi, la jurisprudence joue un rôle très important dans la formation des règles de conflit. Ainsi, en France, ’est à la juispudene ue l’on doit la plupat des ègles de doit intenational pivé. e ui fait ue le doit international privé se particularise dans ce pays par rapport aux autres Le banquier luxembourgeois et le droit international privé ...

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9782879981741 ISBN
Libre PRIX
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Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale

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