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Martine Duval

Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition dun bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis lordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation durbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de lensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis lentrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours dexpérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en œuvre dans un cadre sécurisé. Le permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés dappliquer cette nouvelle réglementation.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "permis de démolir" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ... Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable aux travaux de démolition totale ou partielle de bâtiments. Il a vocation, par son caractère ...

7.66 MB Taille du fichier
9782281126952 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Permis de démolir : Comment le demander et pour quel type ...

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Mattio Müllers

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant la démolition partielle ou totale d'un bâtiment. Il a pour but principal d'éviter  ...

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Noels Schulzen

dit, le permis de démolir n’est pas universel en France, chaque commune a sa spécificité. C’est pourquoi, vous devez s’informer auprès de votre mairie pour savoir si votre construction s’implante dans le quartier sous la protection du système spécifique. Il est bien de savoir que l’autorisation de démolir n’est pas obligatoire pour les bâtiments insalubres, en ruine ou Le permis de démolir : dans quels cas est-il obligatoire ...

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Jason Leghmann

Bonjour, Pour la démolition d'un mur de clôture en pierres, et partiellement écroulé, suis je dans l'obligation de faire une demande de permis de démolir, je suis situé en limite des 500m d'une zone de protection des monuments de France (église classée)

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Jessica Kolhmann

Permis de démolir : déposer un permis - Ooreka Permis de démolir : démarches pour l'obtenir. Nous pouvons tous, un jour ou l'autre, avoir à démolir un ouvrage : démolition mur, démolition de cloison, démolition de toiture, démolition de cheminée, etc. La démolition exige la dépose d'un permis de démolir.