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Communications numériques - Régulation et résolution des litiges PDF

Karine Favro

Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première néchappe pas à lEtat de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des outils éprouvés, adaptés à un contexte très évolutif, ainsi que sur la recherche dun équilibre économique dans un secteur donné par limplication de lensemble des acteurs. La régulation se décline en modalités dintervention plus ou moins formelles, ce qui la rend particulièrement protéiforme : mise en oeuvre par lautorité de régulation et lautorité administrative, elle tend à adopter, en marge des outils réglementaires ou décisionnels classiques, des outils qualifiables de quasi juridiques , plus modernes. Ce faisant, elle fait évoluer le droit même, notamment à travers la consécration du droit souple, linstauration de procédures de règlement des différends, ou encore plus récemment la mise en place de démarches de compliance. Ce dernier mode de régulation tend même à sériger en meta-régulation, en ce quil se forme et se meut en amont, voire au-dessus des autres modes de régulation nationaux, souvent au niveau international. Aussi difficile à appréhender juridiquement quefficace, la compliance oblige les acteurs du secteur des communications numériques à veiller presque quotidiennement à rester en conformité avec le droit et à prendre en considération, voire maîtriser, lécosystème dans lequel ils évoluent. Les acteurs du secteur en viennent ainsi à développer des stratégies dévitement des différends, consacrant par là même cette prévention comme un des principes directeurs de la régulation. Reste que, quelle que soit lapproche du droit de la régulation, nationale et européenne, le contrôle final revient au juge et tend à combler les angles morts du droit comme de la régulation. Il sérige alors en régulateur du régulateur.

L'Agence de Régulation des Télécommunications (A.R.T) s'ouvre à vous à ... du secteur des télécommunications en vue de booster l'économie numérique qui va ... de service ;; le règlement impartial et conciliatoire des litiges entre opérateurs ... et de la régulation du secteur du numérique . ... télécommunications (Idest) et un collectif d'auteurs francophones nous ... Smart-wifi, notre solution Hotspot », http ://konnect-africa.com/fr/smart-wifi : site ... tant des indemnités liées au litige.

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9782275062785 ISBN
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