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Journaux officiels

Rapport au Président de la RépubliqueOrdonnance n°2000-550 du 15 juin 2000Décret n°2005-368 du 19 avril 2005Table analytiquePartie législativePartie réglementaireTables de concordanceListe des textes modificatifs

Livre IV: Baux ruraux. Livre V: Organismes professionnels agricoles. Livre VI: Production et marchés. Livre VII: Dispositions sociales. Livre VIII: Enseignement ...

9.51 MB Taille du fichier
9782110760715 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Section 2 : Dispositions particulières - Code rural et de la pêche maritime

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Mattio Müllers

Mise à jour de la partie réglementaire du Code rural et de ...

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Noels Schulzen

des personnes publiques, regroupe l'ensemble des dispositions législatives ... l' éducation, code de la voirie routière, code des ports maritimes, code rural, code ... livre IV de l'ordonnance d'août 1681 « sera reputé bord et rivage de la mer tout ce ... Art. L.2111-7 du CG3P - Le domaine public fluvial naturel est constitué des  ... CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX (art. ... 7, 004; En vigueur : 27-07-1998> [DES DELAIS GENERAUX DE ... Dans ce cas, les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables. ... ou le siège social est situé en Belgique interrompt également la prescription et fait courir un ...

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Jason Leghmann

k) Dérogeant aux dispositions du chapitre III du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime afin de proroger, pour une période n’allant pas au delà du 31 décembre 2020, la durée des mandats des membres du conseil d’administration des caisses départementales de mutualité sociale agricole, des caisses pluridépartementales de mutualité sociale agricole et du conseil

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Jessica Kolhmann

PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article ... LIVRE VII DISPOSITIONS FINALES portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et fortifier la teneur ! que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en