
Tutelle et curatelle - Organisation et acteurs PDF
Jacqueline JeanQuil sagisse de majeurs handicapés, de personnes âgées invalides et dépendantes, dindividus en état de précarité..., plus de 1 % de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs opérant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, médicaux, médico-sociaux, économiques... - la plupart se trouvent parfaitement démunis face à la masse des connaissances nécessaires. A qui sapplique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut décider dun placement ? Quelles interventions sont dévolues à chaque intervenant, quel rôle ont-ils auprès de la personne protégée et quelle place occupent-ils dans le réseau tutélaire ?... Et que prévoit le projet de réforme concernant les personnes vulnérables, quels seront les moyens donnés aux acteurs du système de protection ? A ces questions et dautres encore, les auteurs apportent des réponses claires, illustrant leur propos de modèles rédactionnels, de références légales, du récapitulatif des aides sociales par public concerné, de tableaux synoptiques précisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux dévolus à ladministrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce système trouvera vite indispensable pour mieux sy retrouver dans les spécificités de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but dassurer le confort et le bien-être des personnes protégées quil a en charge.
Tutelle et curatelle : Organisation et acteurs. Par Jacqueline Jean ... Droit des tutelles : Protection judiciaire et juridique des majeurs et des mineurs. Par Frédéric ... Un cadrage qui englobe de multiples acteurs : la question de la prise en charge ... Dès 1804, le Code Civil organise deux types de mesures de protection pour ...
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Notes actuelles

Qu’est-ce qu’une mesure de tutelle, de curatelle ? A quoi ...

Politique sur la tutelle et la curatelle privées des ... de même que les acteurs de la représentation légale. Ces aspects, de même que le profil du majeur inapte, de son tuteur ou curateur et des membres du conseil de tutelle sont décrits sommairement dans le présent chapitre. Direction des politiques et du développement 3 . Politique sur la tutelle et la curatelle privées des majeurs inaptes 2.1 Cadre légal . Le cadre légal sur lequel s

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29 mars 2019 ... Annexe 7 : Allègement des autorisations du juge des tutelles ... l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et ... nature patrimoniale (Annexe 7) : le tuteur ou le curateur peut dorénavant ... multiples acteurs. représentants des services de la Justice et l'ensemble des acteurs institutionnels qui ... Figure 2 : Répartition des mesures en cours (Tutelle-Curatelle) au ... informer sur l'organisation bancaire à venir (maintien des comptes bancaires et.

tutelle (sauf en cas d'absence du conjoint, d'une séparation ou d'une mésentente notoire) qui ... intérêts. Par contre, dans le cas d'un majeur placé sous tutelle ou sous curatelle, la nullité d'un contrat est ... qu'après organisation de la tutelle et ... portées par des acteurs exerçant des mesures de protection en direction ... Tutelle. Curatelle renforcée. Curatelle simple. Sauvegarde de justice. AUTRES.