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Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux. 2ème édition PDF

Annie Lamboley

Mariage, concubinage et PACSLE REGIME PRIMAIRELes dépenses ménagèresLe logement familialLes pouvoirs du juge dans le régime primaireLes présomptions de pouvoirs dans le régime primaireLE REGIME LEGALLe sort des gains et salaires en régime de communautéActif commun et actifs propresLe passif en régime légalAdministration des biens propres et des biens communsReprises et récompensesLiquidation de communautéLES REGIMES CONVENTIONNELSLe choix dun régime matrimonialLe changement de régime matrimonial

COURS DE DROIT CIVIL. Tome 2, Régimes matrimoniaux ...

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9782711132140 ISBN
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Cas pratique sur la liquidation d'un régime matrimonial Des travaux de réfection de toiture et d'installation d'un chauffage central ont été effectués sur l'hôtel particulier de Nantes, bien propre de Ben. L'emprunt contracté pour ces travaux a été remboursé par les gains et salaires des époux. L'époux Ben entretient une liaison et donne régulièrement des sommes d'argent considérables à sa maitresse. Le tout pouvant être évalué à

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Le Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités vous permet de mieux prévoir pour transmettre juste.. Rédigé par des universitaires et des praticiens de renom, cet ouvrage expose dans le détail les règles fondamentales comme la pratique professionnelle du droit patrimonial de la famille :

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