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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères PDF

GISTI

Les législations des Etats affichent deux objectifs simples : criminaliser la traite et lexploitation en renforçant les moyens de les poursuivre et de les punir

personnes, porte sur le droit des victimes de la traite à des voies de recours effectif dans ... d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services ... l'emploi des étrangers autorise les travailleurs migrants à demander une ... Les victimes de traite et d'exploitation des êtres humains ... 47 % de nationalité étrangère de l'UE ... étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour avoir déposé.

7.25 MB Taille du fichier
9791091800013 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les victimes de la traite internationale des personnes entrent au Canada par divers ... Canada (GRC) révèle que les victimes étrangères de la traite des personnes qui ... L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou ... Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, ... La traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail . . . . 27. 3. La traite ... L'accès au séjour des personnes étrangères victimes de traite: dispositions ... Cohésion Sociale, Service des Droits des Femmes et de l'Egalité. • le Ministère ...

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Mattio Müllers

6 nov. 2019 ... 1 Loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des ... distinction entre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation ... étrangers, qui envisagent de se rendre au Luxembourg, ainsi que les ressortissants.

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Noels Schulzen

Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Suède et la France lancent une initiative diplomatique conjointe pour lutter contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Nous avons décidé d’élaborer une stratégie dans le but de combattre la traite des êtres humains et la prostitution, en Europe et dans le monde.

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Jason Leghmann

Mais lorsque les victimes sont étrangères, ce schéma binaire risque de faire oublier que les victimes de la traite et de l’exploitation sont d’abord victimes des politiques migratoires des États qui prétendent les protéger. Cette ambiguïté se reflète dans les dispositions du droit en vigueur et leur application pas toujours réellement protectrice, comme on le verra à la lecture Traite et exploitation : les droits des victimes ...

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Jessica Kolhmann

1. Traite des êtres humains : une directive humanitaire au service. de la maîtrise des flux. C'est à la suite d'une sensibilisation croissante de l'opinion publique, de la société civile et des institutions nationales et internationales, qu'une pro¬ position de directive communautaire relative "au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration