Traité de droit civil belge - Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions.pdf

Traité de droit civil belge - Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions PDF

François Glansdorff

Cet ouvrage sattache à létude de ce que lon appelait jadis les petits contrats , appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de contrats spéciaux et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, dune part les jeux et paris, dautre part la rente viagère). Limportance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu lenseignement de René Dekkers, lorsquil entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : Loin dajouter au texte des éditions antérieures, jai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je nen parle plus. Quand la loi est modifiée, jadapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature... . Lexposé quavaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à lUniversité Libre de Bruxelles. Louvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

Full text of "Journal des avoués. ou, Recueil de procédure ... Full text of "Journal des avoués. ou, Recueil de procédure civile, commerciale et administrative" See other formats

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9782802754015 ISBN
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Sofya Voigtuh

Article 4 Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les ... Ce contrat est en tout état de cause conclu sur la seule base du volontariat. ... Les effets de bord ont ainsi été traités avec la clause de maintien des droits acquis en loi de ... sur le projet de loi de finances pour 2017, tome III, Assemblée nationale, XVe ... Section 3- Les obstacles à l'encontre de l'effet attributif immédiat ... la cession conventionnelle de créance du Code civil. ... savoir l'égalité entre les créanciers, la doctrine n'a traité cette question que de ... séquestre pour le compte du débiteur ... Ensuite, le contrat ne doit pas être un contrat aléatoire car la notion de lésion.

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