Traité de droit civil belge - Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions.pdf

Traité de droit civil belge - Tome 3 : Les contrats - Volume 4 : Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions PDF

François Glansdorff

Cet ouvrage sattache à létude de ce que lon appelait jadis les petits contrats , appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de contrats spéciaux et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, dune part les jeux et paris, dautre part la rente viagère). Limportance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu lenseignement de René Dekkers, lorsquil entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : Loin dajouter au texte des éditions antérieures, jai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je nen parle plus. Quand la loi est modifiée, jadapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature... . Lexposé quavaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à lUniversité Libre de Bruxelles. Louvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

3 à 5 ans pour les contrats de partenariats (p. 66). 41 Actifs les plus divers dont on soulignera la présence d’un portefeuille de marques pour la plupart celles détenues par l’association sportive et qui ont été cédées à la société. 42 Comme le développe monsieur le Professeur PORACCHIA (L’appel public à l’épargne des sociétés anonymes sportives, Rev. soc. 2007, p. 41 Histoire d une répression : les judéo-convers dans le ...

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9782802754015 ISBN
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