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Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale PDF

SOS attentats-SOS terrorisme

Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourdhui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans leslégislations pénales internes de chacun des États membres de lUnion européenne ? Quen est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, sinscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international quelle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant dexperts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore trop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte dune prétendue coutume internationale qui les met, aujourdhui, à labri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.

Les attentats terroristes qui ont frappé la capitale de mon pays, il y a quelques jours ... La Cour pénale internationale fait partie des institutions dont le monde a besoin. Elle a été ... que nous devons, collectivement, aux victimes. Après plus de dix ans ... est un bien commun qui appelle un esprit de responsabilité. Et c'est cet ...

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9782702134269 ISBN
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Sofya Voigtuh

GIP - Mission de recherche Droit et Justice - novembre ... des contributions sur le droit face au terrorisme, sur la place du terrorisme et des victimes dans les législations pénales des états européens et dans la justice pénale internationale et sur la responsabilité pénale internationale pour terrorisme. L’ouvrage issu de ce colloque a été dirigé par Ghislaine Doucet, chercheure en droit et conseillère juridique à la Croix Rouge6. Le

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Mattio Müllers

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PLANÈTE-POLITIQUE INTERNATIONALE-Michel BOURGEOIS ... Le Code pénal français quant à lui, définit ainsi les actes de terrorisme ... à la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes « terroristes » et de ... celui de mémoire à l'égard de celles et de ceux, victimes innocentes, dont le seul crime fut de vivre. responsabilité pénale internationale de l'individu fait aujourd'hui figure de donnée ... 76 La qualification du terrorisme comme crime contre l'humanité, par ...

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27 janv. 2011 ... l'avenir et décline toute responsabilité pour le contenu de sites Web externes. ... La présente publication est dédiée aux victimes du terrorisme à ... normes internationales relatives aux infractions internationales les plus ... Certains sont morts pour tuer, animés par la volonté fanatique d'anéantir ces valeurs. Nous connaissions déjà les dangers effrayants du terrorisme international ...